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Entreprises affectées par les émeutes urbaines : précisions sur les modalités de recours à l’activité partielle

par 2 août 2023
par 2 août 2023 0 commentaires
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Entreprises concernées

L’instruction précise que sont concernées par le bénéfice de l’activité partielle :

Afin d’accompagner les entreprises touchées par les émeutes urbaines début juillet, une instruction interministérielle du 6 juillet 2023, publiée le 27 juillet, détaille les modalités de recours à l’activité partielle.
Contrat de travail
A la une
02/08/2023
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