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L’avenant qui adapte la convention CSP à la convention d’assurance chômage de 2024 est agréé

par Jean-Jacques SCHMITT 1 juillet 2025
par Jean-Jacques SCHMITT 1 juillet 2025 0 commentaires
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actuEL RH
Contrat de travail

Un arrêté du 27 juin 2025 agrée l’avenant n° 10 du 20 mars 2025 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle qui vise à apporter les adaptations nécessaires, afin de mettre en cohérence la réglementation générale issue de la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage et la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle.

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privé
Signature: 
Florence Mehrez
Supports de diffusion: 
ActuEL RH
Portail RH
01/07/2025
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Non
Type de produit: 
actuel
Produit d’origine: 
actuEL RH
Auteur extérieur: 
Application immédiate: 
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