Le constat est simple : au premier semestre 2022 environ 70% des licenciements pour faute grave/lourde dans le secteur privé étaient motivés par un abandon de poste (1).

La loi du 21 décembre 2022 sur le marché du travail a fixé un cadre à l’abandon de poste. Désormais, le salarié qui abandonne son poste de travail et qui, malgré une mise en demeure de son employeur, ne le reprend pas et ne justifie pas son absence, est présumé démissionnaire et est dès lors privé des allocations de chômage. Jusqu’à présent, les entreprises avaient recours au licenciement pour faute grave lorsqu’ils entendaient mettre un terme rapide à cette situation.

Le salarié a droit au respect de sa vie personnelle au sein de l’entreprise et en dehors de celle-ci.

Le Cercle RH organise une matinée thématique sur le thème : « Modes de rupture individuelle du contrat de travail : rappel des règles et examen des dernières évolutions en la matière ». 

La matinée sera animée par Dominique Le Roux, directeur de la rédaction Sociale Lefebvre Dalloz, et Béatrice Pola, avocate associée, Proskauer Rose LLP. 

Au cours de cette matinée, sera proposé un rappel des règles et un décryptage des  dernières évolutions légales et jurisprudentielles en matière de :

Le salarié protégé déclaré inapte à son emploi par le médecin du travail peut-il être licencié, avec l’autorisation de l’inspecteur du travail, pour un autre motif que l’inaptitude physique ? C’est à cette question, inédite, que répond le Conseil d’État dans un arrêt qui sera mentionné aux tables du recueil Lebon.