Le directeur général d’une société est révoqué de ses fonctions et licencié dans le même temps pour insuffisance professionnelle, étant précisé que son contrat de travail était suspendu pendant l’exercice de son mandat social. Son licenciement est fondé sur des carences managériales et des résultats opérationnels non conformes aux objectifs fixés.
Dans l’entreprise, il existe des sources de droit qui ne résultent ni de la loi, ni du règlement, ni des conventions et accords collectifs de travail, parmi lesquelles l’usage en entreprise.
Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise (article L.1224-1 du code du travail).
Paradoxe : alors que la responsabilité sociale et environnementale (RSE) connaît, depuis les crises sanitaire et énergique, un regain d’intérêt auprès de l’opinion publique, elle peine à s’imposer dans les entreprises. 35 % des salariés français jugent les actions RSE inefficaces. Tel est l’un des enseignements majeurs dévoilés, hier, lors de la présentation du baromètre Cegos, réalisé auprès de 3 802 collaborateurs à l’international (dont 1 000 en France) et de 556 directeurs et responsables de la RSE à l’international (dont 250 en France).
Si la crise sanitaire a mis à jour les dysfonctionnements du monde du travail, les solutions peinent à se mettre en place. Or, de nombreux défis percutent les organisations.
La Direction générale du travail a, à la fin de l’année 2022, publié un document relatif à l’activité de l’Inspection du travail, aux termes duquel elle a notamment annoncé les perspectives de celle-ci pour l’année 2023.