Après quatre mois et demi de travaux et quatorze séances territoriales, les garants des Assises du travail, Sophie Thiéry et Jean-Dominique Senard, ont remis hier leur rapport (en pièce jointe) au ministre du travail, Olivier Dussopt.

Le salarié ne peut se voir attribuer des titres-restaurant que pour les jours où il est présent dans l’entreprise, pendant la pause qui lui est accordée pour sa restauration (C. trav., art. R. 3262-7). En conséquence, le salarié dont les horaires de travail ne recouvrent pas l’interruption utilisée habituellement pour prendre un repas ne peut prétendre aux titres-restaurant.

Une enquête de la Dares portant sur plus de 8000 candidats dont les nom et prénom laissent supposer une origine arabo-musulmane en France s’est intéressée, au-delà des opérations de testings portant sur les offres d’emploi, aux discriminations à l’embauche qui touchent particulièrement ces salariés.

Annoncé initialement pour fin mars, le décret d’application sur la « présomption de démission » issue du nouvel article L.1237-1-1 du code du travail a été publié au Journal officiel du 18 avril 2023.

Jusqu’à présent, un salarié en abandon de poste pouvait – pour ce motif – être licencié par l’employeur puis prétendre à des allocations chômage. Pour contrecarrer cet effet jugé pernicieux, la loi Marché du travail du 21 décembre 2022 a institué une présomption (simple) de démission en cas d’abandon de poste par un salarié, ce qui a pour effet de le priver des dites allocations.

« Nous sommes un bon observatoire de ce qui ne va pas dans la société », a indiqué Claire Hédon, Défenseure des droits, en introduction de la présentation de son rapport annuel, lundi 17 avril à Paris. L’institution ayant deux missions principales, traiter les réclamations et promouvoir les droits et libertés, ses services sont particulièrement sollicités en ce moment. Le rapport annuel 2022 (en pièce jointe) pointe 226 000 sollicitations, soit 111 102 de plus que l’année dernière.