La hausse du Smic intervenue au 1er mai (11,52 euros bruts de l’heure contre 11,27 euros auparavant) entraîne mécaniquement une hausse du taux horaire de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur.
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03/05/2023
Le ministère du travail a apporté de nouvelles précisions à la presse sur la réforme de l’abandon de poste.
« Si une mise en demeure est effectuée à la suite d’un constat d’un abandon de poste et qu’aucun motif légitime n’est apporté par le salarié », l’employeur qui se souhaite se séparer de son salarié, « n’a désormais pas d’autre choix que de déclarer le salarié démissionnaire », explique-t-on au ministère du travail.
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27/04/2023
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Pendant la durée de son détachement dans le secteur privé, le fonctionnaire est un salarié de droit privé comme les autres ou presque
Si, jusqu’à présent, le refus de renouveler le détachement d’un fonctionnaire n’avait aucune conséquence pour l’organisme d’accueil, cela est appelé à changer, explique Angélique Eyrignoux, avocate associée au sein d’Edgar avocats. Dans une décision du 8 mars 2023, la Cour de cassation indique que désormais, un nouveau critère doit être apprécié, celui de la discrimination. Ce critère peut avoir une incidence sur les conditions d’indemnisation d’une fin de contrat d’un fonctionnaire intervenue à l’expiration de son détachement mais aussi sur son éventuel retour dans les effectifs de l’entreprise d’accueil.
Chronique
26/04/2023
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A la suite d’un changement de sexe auprès du tribunal de l’Etat de Virginie, aux Etats-Unis, la requérante, dans cette affaire, avait demandé à ses anciens employeurs la rectification de ses nom, prénom et sexe sur l’ensemble des documents la concernant en possession de ces derniers, ainsi que la communication de ces documents rectifiés.
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26/04/2023
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Après quatre mois et demi de travaux et quatorze séances territoriales, les garants des Assises du travail, Sophie Thiéry et Jean-Dominique Senard, ont remis hier leur rapport (en pièce jointe) au ministre du travail, Olivier Dussopt.
Sophie Thiéry et Jean-Dominique Senard ont remis hier à Olivier Dussopt leur rapport sur les Assises du travail. Le document de 60 pages formule 17 recommandations autour de quatre axes. Parmi ces mesures : des représentants de proximité plus nombreux, un dialogue professionnel incluant les salariés, mais aussi des sujets de santé au travail et de portabilité des droits sociaux.
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25/04/2023
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Le salarié ne peut se voir attribuer des titres-restaurant que pour les jours où il est présent dans l’entreprise, pendant la pause qui lui est accordée pour sa restauration (C. trav., art. R. 3262-7). En conséquence, le salarié dont les horaires de travail ne recouvrent pas l’interruption utilisée habituellement pour prendre un repas ne peut prétendre aux titres-restaurant.
Dans un arrêt du 13 avril 2023, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié travaillant à temps partiel a droit à des titres-restaurant si ses horaires de travail recoupent la pause déjeuner, peu important à cet égard qu’il ait pris ou non cette pause.
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24/04/2023
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