Une enquête de la Dares portant sur plus de 8000 candidats dont les nom et prénom laissent supposer une origine arabo-musulmane en France s’est intéressée, au-delà des opérations de testings portant sur les offres d’emploi, aux discriminations à l’embauche qui touchent particulièrement ces salariés.

Annoncé initialement pour fin mars, le décret d’application sur la « présomption de démission » issue du nouvel article L.1237-1-1 du code du travail a été publié au Journal officiel du 18 avril 2023.

Jusqu’à présent, un salarié en abandon de poste pouvait – pour ce motif – être licencié par l’employeur puis prétendre à des allocations chômage. Pour contrecarrer cet effet jugé pernicieux, la loi Marché du travail du 21 décembre 2022 a institué une présomption (simple) de démission en cas d’abandon de poste par un salarié, ce qui a pour effet de le priver des dites allocations.

« Nous sommes un bon observatoire de ce qui ne va pas dans la société », a indiqué Claire Hédon, Défenseure des droits, en introduction de la présentation de son rapport annuel, lundi 17 avril à Paris. L’institution ayant deux missions principales, traiter les réclamations et promouvoir les droits et libertés, ses services sont particulièrement sollicités en ce moment. Le rapport annuel 2022 (en pièce jointe) pointe 226 000 sollicitations, soit 111 102 de plus que l’année dernière.

Selon le code du travail, sont considérés comme cadres dirigeants et donc exclus notamment de la réglementation légale et réglementaire de la durée du travail, les cadres (article L 3111-2 du code du travail) :

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 avait introduit, à titre expérimental, entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020, la possibilité pour les entreprises de conclure un seul contrat court (CDD ou contrat de mission) pour remplacer plusieurs salariés absents, soit simultanément, soit successivement.