La loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture a été publiée vendredi au Journal officiel. 

L’adhésion du salarié à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) marque la rupture de son contrat de travail, dont les effets sont reportés à l’expiration d’un délai de réflexion de 21 jours.

A Pont de Claix, dans l’Isère, la société Vencorex, dont les 400 employés fabriquent des produits chimiques, connaît une grève le 2 avril 2016. C’est alors l’époque des mobilisations syndicales contre « la loi Travail », ou loi El Khomry, du gouvernement Valls de François Hollande. Douze jours plus tard, le secrétaire de la CGT du site reçoit une lettre cosignée par les cadres du comité de direction, avec l’en-tête de la société. Le courrier, qui se présente comme une lettre ouverte, est également publié sur l’intranet de l’entreprise. 

Le gouvernement présente, hier, en Conseil des ministres son plan 2023-2027 en faveur de l’égalité femmes-hommes. Il comporte des mesures qui intéressent directement les services RH. 

Index égalité professionnelle

Du mieux pour l’Index égalité professionnelle. Selon les résultats publiés hier par le ministère du travail, la note globale progresse : toutes tailles confondues, elle s’établit désormais à 88 points sur 100, en hausse de deux points par rapport à 2022 et même de quatre points depuis 2020. Ce qui laisse supposer, selon Olivier Dussopt, le ministre du travail, une « bonne appropriation par les entreprises » de cet outil.

L’employeur peut rompre le contrat de travail s’il justifie de la mention expresse dans l’avis du médecin du travail que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi (C. trav. art.