La période d’essai est encadrée par un certain nombre de règles et doit donc être maniée avec précaution. En premier lieu, elle n’est pas obligatoire et ne se présume pas : elle doit être expressément prévue dans le contrat de travail, faute de quoi elle ne peut être appliquée.

Son renouvellement est également soumis à conditions : il faut d’une part que la possibilité en soit prévue par convention ou accord de branche étendu et par le contrat de travail et d’autre part que le salarié donne son accord exprès et ce, avant l’échéance de la période d’essai initiale.

Renouveler la période d’essai n’est possible que si cela est prévu par accord de branche étendu et par le contrat de travail. Le salarié doit, en outre, consentir de manière claire et non équivoque à ce renouvellement. En cas de doute sur ce consentement, les juges peuvent l’établir en s’appuyant sur d’autres éléments. Illustration dans un arrêt récent.
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Un employeur peut-il demander à des salariés de réaliser une tâche bénévole ?

Les textes ne se prononcent pas sur cette question. En théorie, rien ne l’interdit. L’employeur doit toutefois faire preuve de grande prudence car la situation présente des risques pour l’entreprise. 

Quels sont ces risques ? 

Chaque semaine, L’appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Six Européennes sur dix ont été un jour confrontées, au cours de leur carrière professionnelle, à des violences sexistes ou sexuelles. Ce chiffre parle de lui-même.

 

AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd’hui, Claire le Touzé, avocate of counsel au sein du cabinet Simmons & Simmons et vice-présidente d’AvoSial, dresse un bilan des différents outils existants pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Des dispositifs dont les résultats se font attendre.
Chronique
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Si la convention ou l’accord collectif applicable dans l’entreprise ne fixe pas les critères d’ordre des licenciements économiques, c’est l’employeur qui les détermine après avoir consulté le comité social et économique.

Lorsqu’un salarié conteste en justice l’application des critères d’ordre des licenciements économiques par l’employeur, ce dernier doit communiquer au juge les éléments objectifs sur lesquels il s’est appuyé pour arrêter son choix. Si les critères retenus ne sont pas objectifs et pertinents, l’employeur peut être condamné à indemniser le salarié.
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La commission mixte paritaire a abouti à un accord le 9 février sur le projet de loi qui adapte diverses dispositions du droit de l’union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture. Peu de changements ont été adoptés entre la version initiale du projet de loi et celle issu des débats parlementaires.

Le projet de loi qui adapte des dispositions du droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture a été finalisé jeudi en commission mixte paritaire. Nous récapitulons les mesures qui intéressent les services RH : mentions obligatoires du contrat de travail, limitation de la durée des périodes d’essai conventionnelles, congés familiaux.
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Dans le cadre du projet Voilat (Visibilité ou invisibilité des femmes lesbiennes au travail), L’Autre cercle, une association dédiée à l’inclusion des personnes LGBT+ (Lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et toutes les personnes ne se reconnaissant pas comme hétérosexuelles et ou cisgenres) au travail, publie le Guide d’inclusion des femmes lesbiennes au travail, dans la collection « Carrément ».

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