Dans la foulée de l’Espagne qui vient d’adopter le 16 février une loi créant un congé menstruel pour les femmes souffrant de règles douloureuses, trois députés écologistes, Sandrine Rousseau, Marie-Charlotte Garin, Sébastien Peytavie, et une sénatrice socialiste, Hélène Conway-Mouret, travaillent ensemble pour déposer, d’ici à quelques semaines, une proposition de loi instaurant un congé menstruel.
Lorsque la mobilité s’accompagne d’un changement d’employeur, l’accord préalable du salarié est nécessaire. Un salarié ne peut donc accepter par avance un changement d’employeur. La clause de mobilité par laquelle le salarié s’engage à accepter toute mutation dans une autre société, même si celle-ci appartient au même groupe ou à la même unité économique et sociale, est nulle.
Selon une étude de l’observatoire Skema de la féminisation des entreprises, publiée hier, les femmes peinent toujours à se faire une place au sein des comités exécutifs. En 2022, 12 entreprises du Cac 40 sont dans les clous dans la loi Rixain qui instaure un quota de 30 % de femmes dans ces instances en 2027 (BNP Paribas, Carrefour, Crédit Agricole, Dassault Systèmes, Kering, Legrand, L’Oréal, Michelin, Pernod Ricard, Saint Gobain, Schneider Electric et Société Générale).
Si 87 % des cadres ont songé à démissionner au cours de 2022, tous n’ont pas franchi le pas, rappelle une étude de Robert Half, « Grande démission : mythe ou réalité ? », publiée hier. Parmi les raisons, 51 % des potentiels démissionnaires pointent du doigt le management et la culture d’entreprise. 43 % mettent en avant la rémunération et 33 % le manque d’évolution de carrière. La quête de sens des cadres se confirme puisqu’elle constitue le quatrième motif de démission des cadres (26 %).
La période d’essai est encadrée par un certain nombre de règles et doit donc être maniée avec précaution. En premier lieu, elle n’est pas obligatoire et ne se présume pas : elle doit être expressément prévue dans le contrat de travail, faute de quoi elle ne peut être appliquée.
Son renouvellement est également soumis à conditions : il faut d’une part que la possibilité en soit prévue par convention ou accord de branche étendu et par le contrat de travail et d’autre part que le salarié donne son accord exprès et ce, avant l’échéance de la période d’essai initiale.
Un employeur peut-il demander à des salariés de réaliser une tâche bénévole ?
Les textes ne se prononcent pas sur cette question. En théorie, rien ne l’interdit. L’employeur doit toutefois faire preuve de grande prudence car la situation présente des risques pour l’entreprise.
Quels sont ces risques ?