La commission des affaires sociales du Sénat n’a eu besoin que de quelques heures hier pour examiner le projet de loi sur les retraites.

Selon une étude Ifop pour le compte de 365Talents, spécialiste de la gestion de compétences RH, dévoilée jeudi, près d’un salarié sondé sur deux (48 %) déclare rester chez son employeur actuel par peur de la réforme de l’assurance chômage. Une crainte plus prégnante encore chez les salariés sans diplôme (55 %).

Alors que la Dares vient de publier ses chiffres sur les abandons de poste et que le projet de décret a été présenté aux partenaires sociaux, Force ouvrière dénonce dans un communiqué « la situation extrêmement précaire des salariés ».

L’abandon de poste, consistant à quitter son poste sans autorisation ou ne plus revenir au travail sans avoir justifié cette absence, est désormais encadré par la loi Marché du travail du 21 décembre 2022. Jusqu’à présent, pour mettre un terme à cette situation, les employeurs ne disposaient que du licenciement pour faute grave. La loi a prévu une procédure spécifique pouvant aboutir in fine à une présomption de démission. 

C’est l’une des mesures sensibles de la loi réformant le marché du travail du 21 décembre 2022 : l’assimilation de l’abandon de poste à une démission. Le salarié qui quitte son poste devra justifier son absence ou réintégrer son emploi dans un certain délai. Un projet de décret, étudié en Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle, fixe ce laps de temps à 15 jours calendaires (voir notre article dans l’édition du jour).

Il y a transfert des contrats de travail lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise. Dans ce cas, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise (article L.1224-1 du code du travail).