Quelles sont les obligations de remboursement d’un employeur vis-à-vis d’un salarié qui utilise son véhicule personnel pour une activité professionnelle ?
La chambre sociale de la Cour de cassation nous donne un nouvel exemple d’obligation de sécurité remplie par l’employeur.
Dans cette affaire, une ambulancière licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement, saisit la juridiction prud’homale en nullité de son licenciement et en paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts. Elle fait valoir que son inaptitude est la conséquence de faits de harcèlement sexuel de la part de l’un de ses collègues et de manquements de l’employeur à son obligation de sécurité.
Modifié par la commission des lois du Sénat, le projet de loi relatif Jeux olympiques et paralympiques – qui auront lieu en France du 26 juillet au 11 août 2024 – et notamment son article 17 concernant la dérogation à la règle du repos dominical est examiné depuis le 24 janvier en séance publique.
Dans son rapport publié le 23 janvier, le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes s’alarme de la progression du sexisme en France. « Parmi les hommes de 25 à 34 ans, près d’un quart estime qu’il faut parfois être violent pour se faire respecter, et tous âges confondus 40% trouvent normal que les femmes s’arrêtent de travailler pour s’occuper de leurs enfants.
De l’analyse des conditions de travail de femmes et d’hommes salariés issus de 88 professions différentes, il ressort qu’ils ne sont pas exposés aux mêmes pénibilités et risques professionnels. En résumé, les femmes sont bien plus confrontées aux risques psychosociaux, les hommes aux pénibilités physiques montre la Dares dans une étude publiée le 19 janvier. Certes, ces différences s’expliquent en partie par les métiers qu’ils et elles exercent.
L’actualité sociale passe en priorité par la réforme des retraites. À ce sujet, Geoffroy Roux de Bézieux se dit globalement satisfait. « Certaines de nos propositions ont été reprises », se félicite le patron des patrons. Il retient notamment le principe une visite médicale renforcée de fin de carrière pour les salariés les plus exposés aux risques d’usure professionnelle.
