Un coup de massue. Lorsque Adrien Sfecci, directeur de la Maison Orsteel (25 salariés), spécialisée dans l’éclairage haut de gamme et implantée à Contes, près de Nice, a reçu sa facture d’électricité en octobre, l’angoisse est palpable : les prix ont bondi de 150 % par rapport à l’an dernier. Affolé par cette hausse, il a décidé de réduire drastiquement ses consommations. Désormais, l’atelier de fabrication « véritable passoire thermique » n’est chauffé que deux à trois heures par jour (de 8h à 10h et de 16h à 17h).

De l’achat de doudounes au déménagement, en passant par le télétravail, la semaine de quatre jours et demi, le travail de nuit et l’activité partielle, les entreprises cherchent les petits et grands moyens pour pister, dans l’urgence, chaque source d’économie d’énergie. Les DRH sont de plus en plus sollicités pour faire baisser les factures d’électricité. Et éviter la panne de courant.
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La Cour de cassation a récemment rappelé deux principes très établis selon lesquels, d’une part la liberté du commerce et de l’industrie implique qu’il est tout à fait possible pour un ancien salarié de fonder une société concurrente et d’exploiter les clients et fournisseurs de la société qu’il quitte, et d’autre part, que le débauchage d’anciens salariés n’est pas illicite en tant que tel (1). 

Dans cette chronique, Solange Erambert, avocate au sein du cabinet De Guillenchmidt & Associés (DGA), analyse un arrêt de la chambre commerciale du 28 septembre 2022. La Cour de cassation juge qu’il est possible pour un ancien salarié de fonder une société concurrente et d’exploiter les clients et fournisseurs de la société qu’il quitte. Elle indique par ailleurs que le débauchage d’anciens salariés n’est pas illicite en tant que tel.
Chronique
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Un arrêté du 29 septembre 2022, publié au Journal officiel du 2 décembre 2022, actualise la liste des entreprises adaptées pouvant recourir au CDD tremplin.

Rappelons que le CDD tremplin a pour vocation de permettre à des personnes handicapées de bénéficier d’un parcours de remise à l’emploi, de qualification et de construction d’un parcours l’amenant à retrouver un emploi dans une entreprise autre qu’une entreprise adaptée.

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Jusqu’à présent relativement méconnue hors du secteur industriel, l’activité partielle a été placée sur le devant de la scène à l’occasion de la crise sanitaire de 2020.

Outil alors privilégié par les pouvoirs publics pour aider les entreprises à faire face au ralentissement d’activité provoqué par les confinements successifs sans compromettre l’emploi, ce dispositif a concerné jusqu’à 8,4 millions de salariés au cœur du printemps 2020.

Dans cette chronique, Jérôme Margulici, avocat associé au sein du cabinet Capstan Avocats, analyse un arrêt du 9 novembre 2022 par lequel la Cour de cassation a refusé de sanctionner un recours à l’activité partielle qu’un salarié de l’entreprise estimait frauduleux Une décision que l’avocat juge étonnante, les salariés ayant affirmé avoir travaillé pendant cette période.
Chronique
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Les Assises du travail ont été lancées vendredi 2 décembre au Conservatoire national des métiers, sous la forme d’un colloque. Le ministre du travail attend que les groupes de travail lui fassent des propositions fin février sur trois thèmes : les rapports au travail, la santé et la qualité de vie au travail et la démocratie au travail.
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