Le ministre du travail, Olivier Dussopt et Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, ont annoncé hier l’ouverture du site ministériel  « Représentation équilibrée » dédié à la déclaration des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes des entreprises de plus de 1 000 salariés.

Lorsque le licenciement d’un salarié est nul et que ce dernier ne demande pas la poursuite de l’exécution de son contrat de travail ou que sa réintégration est impossible, le juge lui octroie, outre les indemnités de rupture, une indemnité, à la charge de l’employeur réparant l’intégralité du préjudice résultant du caractère illicite du licenciement. Cette indemnisation s’applique quels que soient l’ancienneté du salarié et l’effectif de l’entreprise (article L.1235-3-1 du code du travail).

La loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 a prévu de prolonger la possibilité de placement en activité partielle des salariés de droit privé se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler à distance et considérés comme vulnérables, à compter du 1er septembre 2022 et, au plus tard, jusqu’au 31 janvier 2023.

Bercy a annoncé que l’accord amiable avec la Suisse concernant l’imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers en matière de télétravail est prolongé une dernière fois jusqu’au 31 décembre 2022. Des discussions bilatérales visant à élaborer de nouvelles règles sont toujours en cours et les deux pays se sont fixés pour objectif d’aboutir à un accord définitif avant la fin de l’année.

Les sénateurs ont adopté mardi soir le projet de loi relatif au fonctionnement du marché du travail. Le texte, adopté selon la procédure d’urgence, doit désormais faire l’objet d’une commission mixte paritaire. Zoom sur les nouveautés introduites par les sénateurs en séance publique.

« Les politiques de l’emploi en faveur des seniors tâtonnent encore ». Face à ce constat plutôt consensuel, Franck Morel, avocat associé chez Flichy Grangé et ancien conseiller social d’Edouard Philippe à Matignon, plaide, dans une note publiée le 21 octobre, par l’Institut Montaigne, pour un plan plus ambitieux en faveur de l’emploi des travailleurs expérimentés, à travers une quinzaine de propositions. Selon cet expert, plusieurs leviers doivent être activés avant de reculer l’âge du départ à la retraite.