L’examen du projet de loi sur le marché du travail débute aujourd’hui en séance publique au Sénat. Nous avons sélectionné quelques-uns des amendements qui ont été déposés à cette occasion et qui seront discutés dans l’hémicycle.

Le Cercle RH organise une matinée thématique sur le prêt de main d’œuvre, en présence de Bernard Martinez, directeur commercial et marketing de la société 2I Portage, spécialiste du portage salarial, qui évoquera sa pratique.

Au cours de cette matinée, seront abordées les alternatives au contrat de travail à travers la présentation de différents régimes juridiques :  

Dans un arrêt du 13 octobre 2022 (en pièce jointe), la cour d’appel de Paris déboute la Caisse d’Epargne d’Ile-de-France qui contestait une ordonnance lui enjoignant de communiquer à la CGT certains documents jugés indispensables au syndicat afin de montrer, grâce à la méthode des panels permettant de comparer les évolutions professionnelles, la réalité des discriminations subies selon lui par huit femmes au sein de la banque.

Sont visés par cet arrêt les documents suivants : 

Quelle est la définition d’un chantier ou d’une opération ? 

Un arrêté du 29 septembre 2022 actualise la liste des entreprises adaptées pouvant recourir au CDD tremplin.

Rappelons que le CDD tremplin a pour vocation de permettre à des personnes handicapées de bénéficier d’un parcours de remise à l’emploi, de qualification et de construction d’un parcours l’amenant à retrouver un emploi dans une entreprise autre qu’une entreprise adaptée.

Une ordonnance du 19 octobre 2022 prévoit de nouveaux droits sociaux au bénéfice des personnes détenues qui exercent un travail en détention :