La loi prévoit la suspension du contrat de travail en l’absence de vaccination
Le conseil de prud’hommes de Paris a prononcé la réintégration d’une infirmière dont le contrat de travail avait été suspendu pour défaut de vaccination contre la Covid-19, jugeant que l’employeur n’avait pas suffisamment recherché les possibilités de maintenir le contrat de l’intéressée.
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Un décret du 19 septembre 2022 réajuste les taux minima de l’allocation d’activité partielle et d’APLD applicables à Mayotte, suite à la revalorisation du Smic au 1er août dernier (localement, le Smic horaire brut y a été porté à 8,35 euros).

Pour les demandes d’indemnisation adressées à l’autorité administrative au titre des heures chômées à partir du 1er août 2022, le taux de l’allocation d’activité partielle est, dans le droit commun, porté à 6,85 euros (contre 6,71 euros auparavant).

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Après un premier accord en 2015, la groupe InVivo (coopérative agricole) récidive avec un nouveau texte, signé le 26 juillet, avec sept syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FGTA, FO, fédération solidaires Sdacoopa et Sud commerce et services).

Parmi les dispositifs phares, l’accord garantit l’égalité professionnelle et la rémunération via un pilotage adapté de la politique salariale et la publication d’indicateurs dans chaque pôle du groupe.

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Si la révolution verte est urgente pour s’adapter au réchauffement climatique, reste à savoir quelles seront ses répercussions concrètes. C’est tout l’enjeu du débat, organisé, le 15 septembre, par le groupe Alpha, qui réunissait autour de cette question, Pierre Ferracci, président du groupe de conseil, Eva Sas, députée EELV de la 8ème circonscription de Paris, Jean-Dominique Sénard, président du conseil d’administration du groupe Renault et Philippe Martinez, secrétaire générale de la CGT (*).

Évolution du modèle de gouvernance des entreprises, refonte du dispositif transitions professionnelles, négociation du plan de formation… Lors d’un débat, organisé par le groupe Alpha, sur les enjeux économiques et sociaux de la transition écologique, Pierre Ferracci, Eva Sas, Jean-Dominique Sénard, et Philipe Martinez, ont donné des pistes pour éviter la « casse sociale ».
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Point de vigilance n° 1 : le suivi du temps de travail
Quels sont les sujets législatifs, jurisprudentiels, contentieux de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C’est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Troisième volet avec Karim Benkirane, avocat au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre. Au menu, le suivi du temps de travail, les échanges professionnels et le règlement intérieur.
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La bise au travail, c’est fini!

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La fin de l’état d’urgence sanitaire ne signifie pas le retour aux habitudes d’avant Covid au travail. C’est ce qu’a constaté Qapa, la solution digitale d’Adecco qui a interrogé 1 002 personnes représentatives. Un exemple ? Si la poignée de main revient dans les ateliers et open-spaces (41 % veulent son retour en 2022, contre 27 % en 2021 et 54 % en 2020), la bise au bureau, en revanche, c’est fini. 90 % des Français n’embrasseront pas leurs collègues au travail. Déjà, 72 % ne la faisaient plus en 2020 et 91 % en 2021!

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