Dans une affaire jugée par la Cour de cassation le 20 décembre dernier, un employé polyvalent de station-service, embauché en 1995, exerce divers mandats de représentant du personnel à compter de l’année 2000. 

En 2022, la station-service est rachetée et les contrats de travail des salariés sont transférés au nouvel employeur. Le salarié continue à exercer ses activités de représentant du personnel. 

En 2015, après une fusion-absorption entraînant un nouveau transfert des contrats de travail, le salarié intente une action en justice pour faire reconnaître la discrimination syndicale qu’il estime avoir subie et qui, selon lui, avait commencé avant le premier rachat de la station service.

Les salariés avec qui il se comparait étaient à l’origine, selon lui, dans la même situation professionnelle que lui, mais bénéficiaient d’une classification supérieure à la sienne.

La Cour de cassation précise qu’au jour du transfert l’employeur doit s’assurer que les salariés qui exercent un travail de valeur égale perçoivent une rémunération comparable compte tenu de leur ancienneté. Mais il n’a pas à s’interroger sur leur évolution professionnelle avant ledit transfert. Autrement dit, ce n’est pas au repreneur de subir les conséquences d’une éventuelle discrimination qui se serait produite dans une entreprise avec laquelle il n’avait alors aucun lien.

« Il faut s’attaquer aux racines du mal », c’est le cri d’alerte du Haut conseil à l’égalité (HCE) dans son sixième état des lieux du sexisme en France (en pièce jointe). Créé par décret en 2013, cet organisme évalue les politiques publiques en matière d’égalité femmes-hommes et formule des recommandations transmises au Premier ministre. Ce nouveau cru de son rapport sur le sexisme se montre particulièrement inquiétant. Malgré les mouvements médiatisés contre les violences faites au femmes qui ont émaillé la société depuis « MeToo », les représentations sexistes s’installent et se développent. Selon le HCE, « il apparaît en outre que plus l’engagement en faveur des femmes s’exprime dans le débat public, plus, en face, la résistance s’organise ». Les réflexes institués dès le plus jeune âge dans la famille se cristallisent ensuite à l’école et se déploient sur internet. Au travail, tant dans le choix du métier que des carrières, les femmes restent discriminées.

Au travail, la première inégalité entre hommes et femmes s’exprime dans le salaire. Selon le HCE, à compétences et qualifications égales, le salaire des femmes reste inférieur de 22 % à celui des hommes (un chiffre que constatait déjà l’Insee pour 2019, l’écart étant de 28 % en 2000). Entre les catégories de salariés, la différence est la plus importante chez les cadres (16,4 % en défaveur des femmes), même s’il s’est réduit de 6 points depuis 2010. De plus, 26,5 % des femmes travaillent à temps partiel « qui fonctionne comme une véritable trappe à pauvreté, notamment pour les femmes à la tête d’une famille monoparentale, de plus en plus nombreuses », indique le HCE.

Seuls 20 % de la population considèrent que femmes et hommes sont égaux au travail. De plus, le sixième rapport pointe une tendance à la réassignation des femmes à domicile, 80 % d’entre elles consacrant encore plus d’une heure par jour au travail domestique contre 36 % des hommes. Ce phénomène s’accompagne de leur « quasi-exclusion des filières numériques les plus prometteuses en termes de carrière », indique le Haut conseil.

Pour l’instant, la société française ne parvient pas à rompre la boucle qui entretient les représentations, stéréotypes et violences de toutes sortes à l’égard des femmes. Selon le HCE, les parents reproduisent souvent ces artifices genrés sans s’en rendre compte au travers de l’éducation qu’ils inculquent à leurs enfants. Ainsi, 62 % des filles considèrent qu’elles ne sont pas élevées de la même manière que leur frère.

Non seulement les stéréotypes persistent, mais ils se développent toujours plus chez les jeunes hommes de 15 à 34 ans, notamment parce que l’école fabrique du sexisme : 39 % des femmes ont déjà vécu une inégalité de traitement scolaire. De plus, trop peu de filles s’orientent vers des carrières scientifiques, en particulier dans les domaines des mathématiques et du numérique. « Aujourd’hui en France, moins de 30 % des ingénieur(e)s sont des femmes », souligne le HCE. Le corps enseignant se comporterait différemment en fonction du genre, souvent sans s’en rendre compte, les garçons étant d’avantage poussés à réussir, et les filles davantage utilisées comme « auxiliaires pédagogiques » pour aider les garçons à être plus attentifs (selon les études des sociologues Claude Zaidman et Marie Duru-Bellat).

Enfin, le numérique ferme la boucle en amplifiant les tendances. Selon le HCE, 75 % des femmes de 15 à 24 ans considèrent que femmes et hommes ne sont pas traités de la même manière sur les réseaux sociaux. 68 % des contenus Instagram diffusent des stéréotypes de genre, surreprésentant les femmes dans la sphère familiale ou privée. Dans l’audiovisuel, la sous-représentation des femmes se résorbe mais reste importante. Leur présence à l’écran reste genrée : les personnages féminins des films et séries sont à 45 % cantonnés au foyer, sans parler des dommages liés à l’industrie pornographique.

Le Haut conseil recommande d’agir dès la petite enfance et dans tous les aspects de la vie privée et publique. A commencer par une adaptation des programmes scolaires, comprenant un manuel dédié d’éducation à l’égalité. Le HCE souhaite également une obligation de résultats pour l’application de la loi sur l’éducation à la vie sexuelle et affective et la désignation d’un(e) référent(e) académique. Dans son rapport de l’année dernière, le HCE recommandait déjà de rendre obligatoires les formations sur le sexisme.

Changer les mentalités passerait également par une régulation de l’industrie pornographique et des contenus numériques visant des représentations de femmes. Pour assurer plus de mixité et de parité dans le secteur du numérique, le HCE réclame la mise en place de quotas de filles dans les filières informatiques, ainsi qu’une bonification dans ParcourSup pour les filles choisissant ces études.

Enfin, le HCE recommande de faire du délit de sexisme un véritable outil juridique de condamnation des faits. En effet, si plusieurs infractions répriment des formes de sexisme, aucune ne constitue un délit. Le Conseil engage les pouvoirs publics à augmenter les moyens financiers et humains de la justice afin de diffuser « une culture de crédibilité des victimes » et un meilleur accueil des plaignantes. Le HCE doit d’ailleurs rendre au printemps 2024 les résultats de sa mission relative à leur prise en charge.

Georges-François Leclerc est nommé directeur du cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, Catherine Vautrin à compter du 17 janvier par un arrêté du 17 janvier 2024.

Issu de l’ENA, il était jusqu’à présent préfet de la région Haut-de-France. 

Il complète ainsi le cabinet de la nouvelle ministre.

Selon une enquête de l’EM Normandie, publiée hier, les tatouages sont encore mal perçus dans le monde professionnel. Les personnes tatouées sont considérées comme « moins responsables, qualifiées, impliquées ou compétentes et même plus malhonnêtes que leurs pairs non-tatoués ». Des idées reçues qui conduisent de nombreuses personnes à « dissimuler leurs tatouages sur leur lieu de travail par crainte d’être jugées négativement par leurs collègues et supérieurs hiérarchiques ».

Or, selon les auteurs de cette étude, cette auto-censure « entrave leur capacité à s’exprimer pleinement au travail et entraîne des conséquences sur leur satisfaction et leur engagement professionnel, les rendant ainsi moins productives en entreprise ». D’où la nécessité pour les employeurs de repenser leur politique d’inclusion vis-à-vis de leurs collaborateurs et d’engager une réflexion sur la pression sociale liée aux normes d’apparence physique.

En 2018, plus de 18 % des Français étaient tatoués, en particulier les 18-35 ans, contre 14 % en 2016 et 10 % en 2010, d’après l’Ifop.

Les efforts de prévention à l’encontre du sexisme et des violences sexuelles commencent à porter leurs fruits, selon la deuxième enquête de l’observatoire Ekilibre conseil-OpinonWay, dévoilé hier : 73 % des salariés sondés estiment que l’action de leur entreprise est satisfaisante. Les blagues à connotation sexuelle ou se référant spécifiquement au genre sont moins fréquentes (respectivement moins 13 et 10 points). Mais le sexisme ordinaire n’a pas disparu. Sur les 12 derniers mois, 49 % des actifs ont été exposés à de telles situations.

Sans surprise, les femmes sont deux fois plus concernées que les hommes quant aux discriminations relatives à leurs compétences (en raison de leur genre) et aux attitudes vis-à-vis de leur physique ou de leur tenue vestimentaire.

Yann-Gaël Amghar qui était jusqu’à présent directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale est nommé conseiller social (chef de pôle) auprès du nouveau Premier ministre, Gabriel Attal, à compter du 17 janvier. 

Diplômé de l’Ecole nationale d’administration (ENA) et de l’Ecole normale supérieure (ENS), Yann-Gaël Amghar a déjà plusieurs expériences en cabinets dans des ministères sociaux.

Par ailleurs, le cabinet de la ministre du travail, de la santé et de la solidarité commence à s’étoffer avec la nomination de deux directeurs adjoints de cabinet, Yann Bubien et Sophie Baron, d’une cheffe de cabinet, Charlotte Catel, d’un conseiller spécial, Martin Bonne et d’un conseiller en charge de la solidarité, François Mengin Lecreulx.