Le Défenseur des droits a publié jeudi son 16e baromètre des discriminations réalisé, comme chaque année, avec l’Organisation internationale du travail (OIT). Il est consacré aux discriminations subies au travail par les personnes atteintes de maladies chroniques. Les enseignements ne sont guère encourageants puisque cette population estime subir davantage de discriminations, liées à leur état de santé, sans compter les mécanismes d’auto-censure. 

Dans une affaire jugée par la Cour de cassation le 29 novembre dernier, l’employeur d’un salarié détenteur d’une carte de résident arrivant à expiration lui demande de lui faire parvenir son nouveau titre de séjour quelques jours avant ladite date d’expiration tout en lui précisant que sans ce document, il ne pourra pas continuer à travailler dans son entreprise.

La loi du 21 décembre 2022 sur le marché du travail a introduit de nouvelles mesures visant à resserrer l’accès à l’assurance chômage, d’une part en cas d’abandon de poste, d’autre part pour les salariés en CDD ou en contrat de mission qui refuseraient à deux reprises une proposition de CDI au

Coup de théâtre inédit hier à l’Assemblée : à quelques voix près, la motion de rejet, déposée par les Verts à l’occasion du premier jour d’examen du projet de loi sur l’immigration défendu par Gérald Darmanin, a été adoptée par une majorité de députés  (270 voix pour le rejet, 265 voix contre). Le texte, tel qu’il avait été modifié par les députés en commission, ne peut donc pas continuer son parcours à l’Assemblée.

En ouverture des débats, l’auteur de la proposition de loi, le député Marc Ferracci (Renaissance), soutenu par le gouvernement, a rappelé que si la « France dispose d’un arsenal juridique très étoffé », sa mise en œuvre est « particulièrement complexe pour les victimes ».