« Lorsque l’employeur envisage la modification d’un élément essentiel du contrat de travail pour l’un des motifs économiques énoncés à l’article L. 1233-3, il en fait la proposition au salarié par lettre recommandée avec avis de réception. La lettre de notification informe le salarié qu’il dispose d’un mois à compter de sa réception pour faire connaître son refus. A défaut de réponse dans le délai d’un mois, le salarié est réputé avoir accepté la modification proposée ».

Les députés ont adopté, en commission des lois, le 21 novembre, la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique des tests individuels et statistiques, portée par le député Renaissance Marc Ferracci.

Les organisations syndicales et l’UIMM, la fédération patronale de la métallurgie, viennent de lancer des négociations de branche sur l’égalité professionnelle. Après une première séance consacrée à un état des lieux, le 3 novembre, les partenaires sociaux ont avancé leurs revendications le 17 novembre. Un premier projet d’accord a été proposé par l’UIMM, après une interruption de séance. Cet accord serait conclu pour une durée déterminée de cinq ans.

« La transition numérique : un accélérateur pour l’emploi des personnes en situation de handicap ? ». Tel est le thème de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) 2023 qui se tient jusqu’à dimanche. Une semaine pleinement consacrée à de nombreuses initiatives et actions pour promouvoir leur accès à l’emploi, parmi lesquelles l’opération DuoDay qui permettra jeudi à plusieurs milliers d’employeurs d’accueillir dans leur structure des personnes en situation de handicap.

Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, a annoncé, hier, des mesures de soutien aux entreprises après les inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais, à l’occasion d’un déplacement à Arques et Saint-Omer. Concrètement, toute entreprise titulaire d’un contrat d’assurance multirisques professionnelle pourra bénéficier d’une indemnisation rapide, tant au titre des dommages matériels subis (bâtiment, équipement, stocks) que des pertes d’exploitation lorsque le contrat prévoit cette garantie et qu’il y a des dommages directs constatés.