Dans une note publiée le 6 octobre, l’Insee dresse un bilan de l’utilisation des outils de travail à distance sur l’année 2022.
La crise sanitaire a changé la donne. Ainsi, en 2022, ce sont 44 % des entreprises françaises qui ont organisé des réunions à distance via internet, ce qui reste inférieur à la moyenne européenne (50 %).
La jurisprudence admet la validité d’une clause de non-concurrence si, elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, qu’elle tient compte des spécificités de l’emploi du salarié et qu’elle comporte l’obligation pour l’employeur de verser au salarié une contrepartie financière. Dernière condition à remplir : elle doit être limitée dans l’espace et dans le temps. C’est sur ce dernier point que la Cour de cassation vient d’apporter des éclaircissements dans un arrêt du 13 septembre 2023.
La jurisprudence admet de longue date que le salarié puisse demander, devant la juridiction prud’homale, la résiliation de son contrat de travail aux torts de l’employeur lorsque celui-ci a commis des manquements suffisamment graves pour rendre impossible la poursuite de son contrat de travail.
Depuis 2019 et l’application de la loi Pacte, toutes les sociétés, mutuelles, unions et fédérations de plus de 1 000 salariés doivent intégrer au moins deux administrateurs salariés au sein du conseil d’administration (ou de surveillance) dès lors que ce conseil comporte plus de huit administrateurs non salariés (contre douze auparavant).
L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a récemment publié sur son site un référentiel d’une vingtaine de pages sur la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) qui « s’adresse en priorité aux directions et représentants du personnel, mais aussi aux organismes qui les accompagnent ».
Une salariée engagée en qualité d’opératrice de vidéocodage est licenciée pour cause réelle et sérieuse. S’estimant avoir subi un harcèlement moral et une discrimination en raison de son origine, elle saisit la juridiction prud’homale.
