La jurisprudence admet de longue date que le salarié puisse demander, devant la juridiction prud’homale, la résiliation de son contrat de travail aux torts de l’employeur lorsque celui-ci a commis des manquements suffisamment graves pour rendre impossible la poursuite de son contrat de travail.
Depuis 2019 et l’application de la loi Pacte, toutes les sociétés, mutuelles, unions et fédérations de plus de 1 000 salariés doivent intégrer au moins deux administrateurs salariés au sein du conseil d’administration (ou de surveillance) dès lors que ce conseil comporte plus de huit administrateurs non salariés (contre douze auparavant).
L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a récemment publié sur son site un référentiel d’une vingtaine de pages sur la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) qui « s’adresse en priorité aux directions et représentants du personnel, mais aussi aux organismes qui les accompagnent ».
Une salariée engagée en qualité d’opératrice de vidéocodage est licenciée pour cause réelle et sérieuse. S’estimant avoir subi un harcèlement moral et une discrimination en raison de son origine, elle saisit la juridiction prud’homale.
Selon l’Observatoire solidaire des salariés aidants lancé par la Mutuelle générale, un Français sur six accompagne au quotidien un proche malade, en situation de handicap ou en perte d’autonomie due à l’âge (soit 11 millions de personnes). Or, le sujet est encore peu appréhendé en entreprise : à peine une entreprise sur 10 a pris des dispositions en faveur des salariés-aidants et l’a fait savoir à ses salariés. En outre, seuls 27 % d’entre eux se sont déclarés auprès de leur employeur (contre 70 % de salariés handicapés).
C’est un fait, l’arrivée d’un enfant bouleverse le quotidien des parents, y compris dans la sphère professionnelle. Ce ne sont en effet pas moins de 98 % d’entre eux qui se disent impactés dans leur vie professionnelle par leur vie familiale. Estiment-ils pour autant que l’employeur a un rôle à jouer pour les aider à trouver un meilleur équilibre vie pro/vie perso ? Oui pour plus de la moitié des répondants à un baromètre « Les Parents Zens », une société de services, publié la semaine dernière. Se pose alors la question des services parentalité mis en place dans les entreprises.