Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (article L.1152-1 du code du travail). L’employeur est tenu de prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir de tels agissements (article L.1152-4 du code du travail).

Tout salarié ne peut pas être valablement soumis à une convention de forfait en jours.

L’instruction précise que sont concernées par le bénéfice de l’activité partielle :

L’Apec s’est lancée dans l’aventure des podcasts, en octobre 2021 et vient de boucler son huitième épisode. Avec l’idée de décrypter le monde du travail et l’emploi des cadres.

La direction de Safran et les quatre organisations syndicales (CFE-CGC, CFDT, CGT et FO) du groupe sont parvenues, vendredi, à un compromis sur les droits transitoires des salariés expérimentés (notamment ceux en temps partiel aidé). La loi du 14 avril 2023 entraînant un décalage de la date de départ à la retraite variant de trois mois à deux ans.

Concrètement, le texte prévoit une alternative au retour dans l’entreprise en laissant la possibilité à chaque salarié de choisir entre deux options :

La Cnil vient d’adopter et de publier un nouveau référentiel relatif aux traitements de données effectués dans le cadre des dispositifs d’alertes professionnelles. Celui qu’elle avait établi en 2019 est abrogé.