Si la crise sanitaire a mis à jour les dysfonctionnements du monde du travail, les solutions peinent à se mettre en place. Or, de nombreux défis percutent les organisations.

Dans un avis adopté hier à l’unanimité sur le travail, le Conseil économique, social et environnemental livre quelques pistes pour repenser l’organisation du travail. Et se propose d’organiser un rendez-vous annuel sur le travail, conformément aux recommandations des Assises du travail.
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La Direction générale du travail a, à la fin de l’année 2022, publié un document relatif à l’activité de l’Inspection du travail, aux termes duquel elle a notamment annoncé les perspectives de celle-ci pour l’année 2023.

AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd’hui, Emmanuel Daoud et Valentin Rigamonti, respectivement avocat associé et avocat, au sein du cabinet Vigo Avocats, mettent en garde contre les risques attachés à la requalification d’un contrat de mission avec un autoentrepreneur en contrat de travail. Il importe de bien connaître les critères qui distinguent ces deux statuts.
Chronique
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Les conditions de reconnaissance d’un harcèlement sexuel

Pour rappel, le harcèlement sexuel se définit notamment par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, ou offensante ou encore qui prendrait toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou hostile apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle (article L.1153-1 du code du travail).

Le harcèlement sexuel est caractérisé dès lors que les éléments de faits invoqués par la partie défenderesse susceptibles de constituer un harcèlement sexuel sont établis et lorsque l’employeur ne prouve pas que les agissements ne sont pas constitutifs d’un harcèlement sexuel.
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1) La présomption de démission est-elle exclusive du licenciement pour faute grave ?

Le cabinet Barthémély Avocats a organisé en mai dernier un webinaire sur la nouvelle procédure applicable à l’abandon de poste. Nous revenons avec les intervenants, Laurent Gervais, Damien Chenu et Julien Jarry, sur les différentes questions abordées.
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L’annonce a fait l’effet d’une douche froide : lorsqu’Orano (ex Areva) a demandé, en mai dernier, à ses salariés de la Drôme, qui bénéficiaient d’un compte épargne-temps, permettant d’anticiper leur départ à la retraite, de travailler un peu plus longtemps que prévu avant de pouvoir partir à taux plein ou de lisser leur rémunération jusqu’à leur nouvelle date de départ à la retraite, l’entreprise a dû faire face à une montée de boucliers des intéressés.

Avec la réforme des retraites qui s’applique dès le 1er septembre, les entreprises qui ont négocié des dispositifs de préretraites maison pour permettre à leurs salariés de partir de manière anticipée sont dans l’embarras. Leur prolongation va coûter cher. Faut-il dès lors combler les trimestres manquants ? Leur demander de revenir au travail ? Ou accorder un trimestre sans solde ? L’heure des comptes a sonné.
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Quel type de contrat peut être conclu pour un job d’été ? 

L’employeur qui embauche un jeune pour un job d’été peut conclure un contrat de mission avec une entreprise de travail temporaire ou un contrat à durée déterminée.

Le CDD doit être établi par écrit et remis en un exemplaire au jeune travailleur. Il doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires : le motif du recrutement, le poste pourvu, la durée du contrat, la CCN applicable, la durée de la période d’essai le cas échéant,…

Chaque semaine, L’appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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