Les accords amiable signés le 22 décembre 2022 introduisent pour les salariés couverts par l’accord frontalier de 1983 ainsi que pour ceux qui relèvent de la convention fiscale franco-suisse de 1966, de nouvelles règles en matière de prise en compte des jours de télétravail. Ils permettent également l’application d’une nouvelle tolérance concernant les jours de missions temporaires exercées par le salarié, dans son Etat de résidence ou dans un Etat tiers.
Dans une note publiée en mai, la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) livre ses préconisations pour préconisations pour lutter contre le vol de données par les salariés :
Le député Renaissance, Marc Ferracci, vient de déposer une proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.
La proposition de loi vise à systématiser la pratique de deux types de tests :
La direction de Renault a signé, le 28 juin, un accord relatif à l’aménagement des dispositifs de dispense d’activité existants, avec la CFE-CGC, la CFDT et FO (sauf CGT) pour maintenir les droits des personnes concernées.
Le compte rendu du Conseil des ministres tenu hier indique que le gouvernement va ouvrir le bénéfice de l’activité partielle et de son régime d’indemnités aux « entreprises victimes de destructions matérielles ou pour lesquelles l’activité est directement affectée par des mesures de police administrative ou des consignes de prudence de la part des préfectures ».