Une proposition de loi déposée par Prisca Thevenot (députée Ensemble pour la République) en octobre 2024 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail sera examinée aujourd’hui en commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale.
Ce texte a pour objet d’ajouter à la liste des motifs de discriminations fixée à l’article L.1132‑1 du code du travail et à l’article premier de la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations la protection contre les discriminations au motif du « projet parental ».
La proposition de loi entend ainsi protéger les salariés engagés dans une démarche de procréation médicalement assistée ou dans un projet d’adoption et éviter que « de nombreuses personnes ne subissent des discriminations en raison de leur engagement dans des parcours de procréation médicalement assistée ou d’adoption : retard dans les promotions, refus d’aménagements d’horaires ou d’absence pour des rendez-vous médicaux, et parfois même licenciements déguisés ».