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Titre de séjour pour les métiers en tension : un amendement voté au Sénat pour remplacer l’article 3

par 10 novembre 2023
par 10 novembre 2023 0 commentaires
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Le sort du projet de loi sur l’immigration, qui comporte un volet sur le travail, reste incertain. En effet, si un compromis a été trouvé mercredi au Sénat entre les centristes et les Républicains, rien ne dit qu’une telle majorité sera trouvée à l’Assemblée nationale. Tout dépendra de la volonté des députés, certains membres de la majorité d’Emmanuel Macron souhaitant rétablir les dispositions prévues à l’origine par le gouvernement. 

Le Sénat a voté mercredi soir un amendement supprimant et remplaçant l’article 3 du projet de loi sur l’immigration. Ce texte touche un sujet sensible, à savoir la régularisation, sur les métiers en tension, des travailleurs sans papier. Explications.
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10/11/2023
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