Selon le code du travail, sont considérés comme cadres dirigeants et donc exclus notamment de la réglementation légale et réglementaire de la durée du travail, les cadres (article L 3111-2 du code du travail) :

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 avait introduit, à titre expérimental, entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020, la possibilité pour les entreprises de conclure un seul contrat court (CDD ou contrat de mission) pour remplacer plusieurs salariés absents, soit simultanément, soit successivement.

Depuis le début des années 2000, une jurisprudence abondante consacre et précise la notion d’obligation de sécurité de l’employeur en matière de santé au travail.

Le code du travail rappelle à ce titre que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L.4121-1).

Ils sont consultants, conducteurs de travaux, chargés de prévention, électriciens, chargés d’étude, chefs de projets, conseillers clientèle… Mais à côté de leur vie classique de salariés, ils ont un objectif précis et ambitieux : se qualifier pour les épreuves olympiques et paralympiques de Paris 2024.

Quelles sont les indemnités dues lorsqu’un salarié étranger (hors Union européenne) en situation régulière est licencié alors qu’il détient toujours un titre de séjour valable ? 

Dans cette hypothèse, le salarié étranger perçoit les indemnités légales, et conventionnelles le cas échéant, auxquelles peut prétendre tout salarié. Le code du travail ne prévoit en effet pas de dispositions particulières.

Quelles sont les indemnités dues lorsqu’un salarié étranger (hors Union européenne) en situation irrégulière est licencié ?  

Le tribunal administratif de Rouen a suspendu jeudi 6 avril les réquisitions des salariés grévistes de la raffinerie Total de Gonfreville, en Normandie, réquisitions décidées par le préfet et qui devaient prendre effet à partir d’hier. « La nécessité de la mesure de réquisition eu égard au motif qui la fonde ne peut être regardée comme étant établie et a porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève », estime le juge administratif qui souligne l’absence de difficulté majeure d’approvisionnement de carburant.