Par deux décisions du 21 mars 2023, le Conseil d’État confirme des arrêts récents de la cour administrative d’appel de Versailles relatifs à la prise en compte des risques psychosociaux par l’employeur qui élabore un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) (CAA de Versailles, 29 novembre n° 21VE02582 ; CAA de Versailles 22 décembre 2020 n° 20VE02478, 20VE02492).

Le Conseil d’Etat était saisi de recours relatifs :

Le Conseil d’Etat vient de rendre trois décisions concernant le plan de sauvegarde de l’emploi dont l’une particulièrement intéressante traitant de l’accord collectif de rupture conventionnelle collective (RCC).

Selon une étude de l’Ifop, réalisée pour le Club du 21ème siècle, des efforts restent à faire sur l’inclusion et la diversité en entreprise. 74 % des jeunes actifs sondés qui se reconnaissent ou qui se sentent associés à une minorité ethnique ou culturelle ont déjà mis en place des stratégies particulières en entreprise : qu’il s’agisse de dissimuler complètement leur appartenance réelle ou perçue à une minorité (38 %) ou d’éviter de la mettre en avant (36 %). 

Dans une étude publiée ce mois-ci (*), l’Unédic dresse un portrait-robot des bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Le profil des bénéficiaires évolue peu, indique l’Unédic avec quelques modifications toutefois pendant la crise sanitaire (cf. encadré-ci-dessous).  

Dans une étude publiée le 15 mars, le Défenseur des droits se penche sur le racisme et les discriminations auxquels sont confrontées les personnes perçues comme d’origine asiatique. L’étude s’appuie sur des entretiens biographiques approfondis menés auprès de 32 jeunes diplômés, résidant en France et originaires de l’Asie de l’Est et du Sud-Est.

Est-il possible de cumuler deux contrats de travail ?

Il n’existe pas d’interdiction légale au cumul d’emplois privés. Une seule limite toutefois ; le respect des durées maximales du travail.