Jusqu’à présent relativement méconnue hors du secteur industriel, l’activité partielle a été placée sur le devant de la scène à l’occasion de la crise sanitaire de 2020.

Outil alors privilégié par les pouvoirs publics pour aider les entreprises à faire face au ralentissement d’activité provoqué par les confinements successifs sans compromettre l’emploi, ce dispositif a concerné jusqu’à 8,4 millions de salariés au cœur du printemps 2020.

Que prévoit le code du travail en la matière ? 

L’article R.3243-14 du code du travail prévoit, parmi les mentions devant figurer obligatoirement dans le bulletin de paie, à son 4° « le nom et l’emploi du salarié ainsi que sa position dans la classification conventionnelle qui lui est applicable. La position du salarié est notamment définie par le niveau ou le coefficient hiérarchique qui lui est attribué ». 

L’entreprise qui procède à un licenciement pour motif économique en raison d’une cessation totale de son activité n’est pas tenue d’appliquer la procédure spéciale de licenciement prévue pour les salariés déclarés inaptes par le médecin du travail (arrêt du 15 septembre 2021).

Comme nous l’indiquions dans une précédente édition, un projet de loi visant à adapter dans le droit français diverses dispositions du droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture a été adopté en Conseil des ministres le 24 novembre

Comme annoncé par le ministre du travail devant les journalistes de l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis) le 14 novembre dernier, les Assises du travail se tiendront demain au Conservatoire national des arts et métiers à Paris, de 9h30 à 13h. Ces Assises se tiennent dans le cadre des travaux du Conseil national de la refondation.