Un steward peut-il – comme certaines de ses collègues féminines – porter des tresses ? Plus précisément, comme l’indique la Cour de cassation dans le communiqué de presse de la décision rendue hier, « le fait pour un employeur de restreindre la liberté de ses salariés de sexe masculin dans leur façon de se coiffer constitue-t-il une discriminatrion fondée sur le sexe ? ».

L’article L.1224-1 du code du travail régit le transfert d’entreprise : il dispose que lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise.

A écouter les intervenants du débat (*) organisé le 14 novembre à La Défense, près de Paris, par l’association Réalités du dialogue social (RDS), l’impression d’incertitude est tenace : qui diable sait où va le monde du travail en matière d’organisation du travail mais aussi de dialogue social ?

Les députés de la Nupes ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel sur le projet de loi sur le marché du travail. Parmi les griefs reprochés au texte :

Le Sénat a, à son tour, adopté définitivement hier, le projet de loi sur le marché du travail. Le texte reprend la précision apportée par l’Assemblée nationale s’agissant du refus d’un CDI à deux reprises par un salarié intérimaire. Il reviendra à l’entreprise utilisatrice d’en informer Pôle emploi.

Le texte devrait faire l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel, des députés de la Nupes l’ayant d’ores et déjà annoncé au cours des débats. 

Après l’accord obtenu en commission mixte paritaire, les députés ont adopté hier, définitivement, le projet de loi sur le marché du travail.