Jusqu’à son départ en congé de maternité, aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d’une salariée lorsqu’elle est en état de grossesse médicalement constaté, sauf s’il justifie d’une faute grave de l’intéressée, non liée à l’état de grossesse, ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse (article L.1225-4 du code du travail). Toute rupture du contrat prononcée en méconnaissance de ces règles est nulle de plein droit et peut justifier l’attribution de dommages-intérêts.

Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, et la ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, Olivia Grégoire, ont lancé hier les Rencontres de la simplification lors d’une réunion en présence d’une cinquantaine de fédérations professionnelles. Ces rencontres visent à recueillir la contribution des chefs d’entreprise pour « améliorer, simplifier leur vie dans la compréhension des normes, dans leurs relations avec les administrations, dans leurs démarches du quotidien ».

C’est un coup dur pour STMicroelectronics. L’entreprise spécialisée dans la fabrication de semi-conducteurs, basée à Grenoble, vient d’être condamnée par la cour d’appel de cette même ville pour discrimination sexuelle. Dans un jugement rendu le 26 octobre, les magistrats ont reconnu recevable la plainte de 10 salariées techniciennes et cadres, employées sur les sites de Grenoble et Crolles, qui dénonçaient des écarts de salaire et de carrière par rapport à leurs collègues masculins.

Quelle est l’étendue du principe « à travail égal, salaire égal » ?

Le sort du projet de loi sur l’immigration, qui comporte un volet sur le travail, reste incertain. En effet, si un compromis a été trouvé mercredi au Sénat entre les centristes et les Républicains, rien ne dit qu’une telle majorité sera trouvée à l’Assemblée nationale. Tout dépendra de la volonté des députés, certains membres de la majorité d’Emmanuel Macron souhaitant rétablir les dispositions prévues à l’origine par le gouvernement.