Selon l’Observatoire solidaire des salariés aidants lancé par la Mutuelle générale, un Français sur six accompagne au quotidien un proche malade, en situation de handicap ou en perte d’autonomie due à l’âge (soit 11 millions de personnes). Or, le sujet est encore peu appréhendé en entreprise : à peine une entreprise sur 10 a pris des dispositions en faveur des salariés-aidants et l’a fait savoir à ses salariés. En outre, seuls 27 % d’entre eux se sont déclarés auprès de leur employeur (contre 70 % de salariés handicapés).

C’est un fait, l’arrivée d’un enfant bouleverse le quotidien des parents, y compris dans la sphère professionnelle. Ce ne sont en effet pas moins de 98 % d’entre eux qui se disent impactés dans leur vie professionnelle par leur vie familiale. Estiment-ils pour autant que l’employeur a un rôle à jouer pour les aider à trouver un meilleur équilibre vie pro/vie perso ? Oui pour plus de la moitié des répondants à un baromètre « Les Parents Zens », une société de services, publié la semaine dernière. Se pose alors la question des services parentalité mis en place dans les entreprises.

Quelle incidence du transfert d’entreprise sur l’ancienneté du salarié ? Et plus précisément, en cas de transfert d’entreprise le nouvel employeur peut-il refuser de reprendre l’ancienneté des salariés transférés et donc ne pas payer la prime d’ancienneté associée ? Pour répondre à ces questions, il convient de faire le point sur les règles juridiques existantes.

Un employeur peut-il prouver le comportement fautif du salarié en utilisant un enregistrement du système de vidéosurveillance non déclaré ? A l’inverse, un salarié peut-il produire un enregistrement clandestin des propos de son employeur ?

Pendant longtemps, le régime de la preuve en matière sociale était binaire : si la preuve était obtenue de façon licite, elle pouvait être produite en justice ; dans le cas contraire, elle devait être écartée.

La date est quasiment fixée mais l’issue des discussions est encore très incertaine : si le projet de loi immigration, adopté par la commission des lois du Sénat, en mars dernier, devrait revenir au centre des débats du Palais du Luxembourg le 6 novembre puis à l’Assemblée nationale début 2024, il peine à convaincre les oppositions, notamment la droite et l’extrême droite. Les discussions s’annoncent à nouveau orageuses.

Les ordonnances du 22 septembre 2017, complétées par la loi de ratification du 5 septembre 2018, ont dessiné le nouveau cadre des accords relatifs à l’emploi, désormais dénommés « accords de performance collective » (APC).