Le compte rendu du Conseil des ministres tenu hier indique que le gouvernement va ouvrir le bénéfice de l’activité partielle et de son régime d’indemnités aux « entreprises victimes de destructions matérielles ou pour lesquelles l’activité est directement affectée par des mesures de police administrative ou des consignes de prudence de la part des préfectures ».
Le directeur général d’une société est révoqué de ses fonctions et licencié dans le même temps pour insuffisance professionnelle, étant précisé que son contrat de travail était suspendu pendant l’exercice de son mandat social. Son licenciement est fondé sur des carences managériales et des résultats opérationnels non conformes aux objectifs fixés.
Dans l’entreprise, il existe des sources de droit qui ne résultent ni de la loi, ni du règlement, ni des conventions et accords collectifs de travail, parmi lesquelles l’usage en entreprise.
Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise (article L.1224-1 du code du travail).
Paradoxe : alors que la responsabilité sociale et environnementale (RSE) connaît, depuis les crises sanitaire et énergique, un regain d’intérêt auprès de l’opinion publique, elle peine à s’imposer dans les entreprises. 35 % des salariés français jugent les actions RSE inefficaces. Tel est l’un des enseignements majeurs dévoilés, hier, lors de la présentation du baromètre Cegos, réalisé auprès de 3 802 collaborateurs à l’international (dont 1 000 en France) et de 556 directeurs et responsables de la RSE à l’international (dont 250 en France).
