Un salarié dont la carrière a stagné à cause de ses mandats peut-il obtenir d’être repositionné au niveau qu’il aurait dû atteindre ? Par un arrêt du 14 juin 2023 (n° 22-11.601), la Cour de cassation rappelle que oui, au nom de la réparation intégrale du préjudice.
Les faits
Une salariée, titulaire de plusieurs mandats depuis 2001, invoquait une discrimination syndicale et demandait à être repositionnée sur le coefficient correspondant à un poste de direction commerciale. La cour d’appel avait rejeté sa demande, au motif qu’elle ne démontrait pas avoir exercé des fonctions d’encadrement justifiant ce coefficient.
La position de la Cour de cassation
La réparation intégrale consiste à replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée sans la discrimination. Les textes du Code du travail sur la discrimination syndicale n’empêchent pas le juge d’ordonner le reclassement du salarié. Le salarié privé d’une promotion du fait de la discrimination peut ainsi être repositionné, pour le passé comme pour l’avenir, au coefficient qu’il aurait atteint, sans avoir à prouver qu’il était capable d’occuper le poste correspondant.
Pour les entreprises
- Suivre l’évolution de carrière des représentants du personnel comme celle des autres salariés.
- Documenter objectivement les décisions de promotion et de rémunération.
- Respecter la garantie annuelle d’évolution salariale des élus les plus mobilisés.
Cet article a une vocation d’information générale et ne remplace pas le conseil d’un avocat en droit social.
Des parcours de carrière lisibles sont aussi un argument d’attractivité. Léon & Associés accompagne les DRH en chasse de têtes et en RPO, à Marseille, en PACA, en Auvergne-Rhône-Alpes et en Île-de-France. Parlons de votre projet.