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L’impartialité de l’enquête interne et le respect du contradictoire à la suite des arrêts de la chambre sociale du 29 juin 2022

par 7 septembre 2022
par 7 septembre 2022 0 commentaires
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La chambre sociale de la Cour de cassation, dans deux arrêts rendus le 29 juin 2022, a eu l’occasion de préciser sa jurisprudence relative à l’impartialité et au principe du contradictoire dans les enquêtes internes.

AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd’hui, Emmanuel Daoud et Bilkiss Omarjie, respectivement associé-fondateur et élève-avocate au sein du cabinet Vigo, analysent les deux arrêts du 29 juin 2022 qui traitent de l’impartialité et du principe du contradictoire dans les enquêtes internes.
Contrat de travail
Chronique
07/09/2022
L’impartialité de l’enquête interne et le respect du contradictoire à la suite des arrêts de la chambre sociale du 29 juin 2022
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