Décryptages de droit du travail et de jurisprudence sociale pour les DRH, par Léon & Associés.
Face à un comportement qui rend impossible le maintien du salarié à son poste le temps d’une procédure disciplinaire, l’employeur peut prononcer une mise à pied conservatoire. Est-elle réservée aux …
Nouveau système de contrôle d’accès, badge avec photo obligatoire : un salarié refuse d’être photographié. L’employeur peut-il passer outre, voire sanctionner ? Tout dépend de la finalité de la photo. …
Crèches, centres de loisirs, équipements sportifs : il arrive qu’une collectivité reprenne en gestion directe une activité jusque-là confiée à une association ou à une entreprise. Que deviennent alors les …
Propreté, sécurité privée, restauration collective, manutention : dans de nombreux secteurs, perdre un marché signifie voir une partie de ses équipes rejoindre le concurrent qui l’a remporté. Ce transfert ne …
Un salarié détaché par une société française auprès d’une filiale étrangère est licencié par cette filiale. La société mère doit alors le rapatrier et lui proposer un nouvel emploi. Si …
Applicable depuis le 1er janvier 2024 aux premières entreprises concernées, la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) impose un reporting extra-financier détaillé. Son volet social reste pourtant souvent perçu …