Testés depuis la loi « Avenir professionnel » de 2018, le CDD Tremplin et les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) sont devenus des dispositifs permanents au 1er janvier 2024, avec la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023. Le décret n° 2024-99 du 10 février 2024 en fixe les modalités.
Le CDD Tremplin
Il est conclu entre une entreprise adaptée et un travailleur handicapé, pour lui permettre d’acquérir une expérience, de se former et de préparer une transition vers un autre employeur.
- Durée : 4 mois minimum, 24 mois maximum renouvellement compris (prolongation possible pour achever une formation en cours).
- Temps de travail : 20 heures par semaine minimum, sauf besoin spécifique du parcours.
- Suspension possible à la demande du salarié pour une période de mise en situation en milieu professionnel, une action d’insertion, ou une période d’essai en vue d’une embauche en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois. En cas d’embauche, le CDD est rompu sans préavis.
Les entreprises adaptées de travail temporaire
Les EATT sont des entreprises adaptées qui peuvent conclure des contrats de mission d’intérim, ou des CDI intérimaires, avec des travailleurs handicapés, afin de faciliter leur accès à un emploi durable. Elles fonctionnent comme une entreprise adaptée et sont agréées par le préfet de région via un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens. Une aide financière versée par l’Agence de services et de paiement compense le coût de l’accompagnement renforcé et de la formation.
Un accompagnement individualisé obligatoire
Entreprises adaptées et EATT doivent proposer un parcours construit avec le salarié : diagnostic de ses besoins, actions de formation, mises en situation chez d’autres employeurs et, pour les EATT, missions d’intérim adaptées à son projet professionnel.
Pour les employeurs « classiques »
Ces dispositifs constituent un vivier de candidats accompagnés et formés. Accueillir un salarié en période de mise en situation ou en mission via une EATT est aussi un moyen concret de progresser sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Source : Service Public Entreprendre.
Cet article a une vocation d’information générale et ne remplace pas le conseil d’un avocat en droit social.
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