Lorsqu’une situation de harcèlement est signalée, l’employeur est jugé sur sa réaction. Un arrêt de la Cour de cassation du 7 décembre 2022 (n° 21-18.114) donne un exemple concret de mesures jugées suffisantes.
Deux obligations distinctes
Le Code du travail interdit le harcèlement moral (article L. 1152-1) et impose à l’employeur une obligation générale de sécurité et de prévention (articles L. 4121-1 et L. 4121-2). La jurisprudence les distingue : l’employeur peut avoir respecté son obligation de sécurité même si un harcèlement a eu lieu, à condition d’avoir réagi rapidement et efficacement.
Ce qu’a jugé la Cour de cassation
Une salariée, représentante du personnel, reprochait à son employeur un harcèlement moral et un manquement à son obligation de sécurité, en pointant l’absence de prévention des risques et de formation des managers. La Cour a jugé que l’employeur avait satisfait à son obligation : dès le signalement, il avait organisé une réunion avec la salariée, lui avait proposé un changement de poste et avait fait réaliser une enquête par l’instance représentative compétente en santé et sécurité (à l’époque le CHSCT, aujourd’hui le CSE).
Les réflexes à retenir
- Réagir immédiatement : rencontrer la personne, l’écouter, formaliser l’échange.
- Protéger : proposer une mesure d’éloignement ou un aménagement, sans pénaliser la victime présumée.
- Enquêter : mener une enquête impartiale, en associant le CSE ou un tiers qualifié.
- Prévenir : tenir à jour le document unique (DUERP) et former les managers.
Cet article a une vocation d’information générale et ne remplace pas le conseil d’un avocat en droit social.
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