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Discrimination syndicale et stagnation de carrière : le repositionnement automatique du salarié au titre de la réparation intégrale du préjudice

par 11 juillet 2023
par 11 juillet 2023 0 commentaires
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Le salarié privé d’une possibilité de promotion par suite d’une discrimination peut prétendre à son repositionnement tant pour le passé que pour l’avenir au coefficient de rémunération dont il aurait dû bénéficier en l’absence de discrimination, peu important qu’il n’apporte pas la preuve de sa capacité à occuper une telle position au sein de l’entreprise.

Dans cette chronique, Diane Buisson, avocate associée au sein du cabinet Redlink, analyse un arrêt du 14 juin 2023 par lequel la Cour de cassation conclut au repositionnement automatique du salarié victime d’une stagnation de sa carrière en raison d’une discrimination syndicale.
Contrat de travail
Chronique
11/07/2023
Discrimination syndicale et stagnation de carrière : le repositionnement automatique du salarié au titre de la réparation intégrale du préjudice
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