Décryptages de droit du travail et de jurisprudence sociale pour les DRH, par Léon & Associés.
Fusion, cession de fonds, reprise d’une activité : lorsqu’une entreprise change de mains, la question revient systématiquement côté RH. Faut-il faire signer un avenant aux salariés repris ? La réponse …
Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) établi par document unilatéral ne peut être mis en œuvre qu’après homologation par l’administration, aujourd’hui la Dreets. Parmi les points qu’elle vérifie figure …
Testés depuis la loi « Avenir professionnel » de 2018, le CDD Tremplin et les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) sont devenus des dispositifs permanents au 1er janvier 2024, …
Depuis le 1er janvier 2024, les entreprises de la métallurgie appliquent la nouvelle convention collective nationale de la branche, signée le 7 février 2022. Son chantier le plus lourd a …
Une lettre de licenciement mentionne un préavis de trois mois alors que la convention collective n’en prévoit que deux, ou l’inverse. L’erreur est fréquente, et ses conséquences ne sont pas …
Les représentants du personnel dont les heures de délégation dépassent 30 % de leur durée de travail bénéficient d’une garantie légale d’évolution de leur rémunération. La Cour de cassation a …