Pour rappel, les lanceurs d’alerte ont la possibilité d’utiliser un canal externe pour faire leurs signalements (sans nécessairement avoir auparavant eu recours à un canal interne) ; les autorités habilitées à les recueillir et les traiter ont été listées par un décret du 3 octobre 2022. Parmi elles, la Direction générale du travail (DGT). Mais quand et comment adresser une alerte à la DGT ?
Comme dans un précédent arrêt du 15 février dernier relatif à la procédure d’alerte graduée, la Cour de cassation a rendu le 13 septembre une décision interrogeant les critères pour bénéficier du statut de lanceur d’alerte. Sont-ils les mêmes quelle que soit la nature du fait dénoncé ?
Pourquoi une table ronde consacrée au travail à l’occasion de cet anniversaire ? Outre qu’il s’agit de la pierre angulaire du groupe Alpha dont les entités (*) sont fait un fer de lance reconnu, « les questions du travail sont maltraitées depuis des années », a indiqué en introduction Pierre Ferracci. Le président du groupe a par ailleurs invité l’ancien ministre du travail, Jean Auroux, dont les réformes ont structuré les instances de représentation du personnel avant que les ordonnances Macron ne les fusionnent dans le CSE.
Sauf abus, un salarié est libre de témoigner en justice en défaveur de son employeur ou de fournir une attestation au bénéfice d’un collègue licencié. Le licenciement prononcé en raison du contenu de cette attestation ou pour ce motif est nul (arrêt du 9 octobre 2019).
Le fait de témoigner constitue en effet une liberté fondamentale protégée par les articles 6 et 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme, sauf en cas de mauvaise foi de son auteur.
Cela fait des années que les DRH œuvrent à pallier les pénuries de compétences. Celles-ci sont désormais évidentes pour tous et elles vont se renforcer. Cet état de fait renvoie à des enjeux d’attractivité, de rétention et d’engagement. Faute de les traiter, l’entreprise fait peser une menace sur son développement. L’exemple le plus frappant est celui des restaurants parisiens, dont 15 % n’ont pas rouvert après les confinements faute d’équipes suffisantes.
Après l’accord sur travailleurs expérimentés conclu en avril, Safran met le cap sur la parentalité au travail. La direction de l’équipementier aéronautique a signé, le 26 juillet, avec l’ensemble des organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CGT FO), un accord visant à donner « un cadre de bienveillance ». Et c’est une première pour le groupe.
