Décryptages de droit du travail et de jurisprudence sociale pour les DRH, par Léon & Associés.
Modifier un élément du contrat de travail (fonctions, rémunération, qualification) suppose l’accord du salarié. Encore faut-il que cet accord soit réel. Par un arrêt du 14 juin 2023, la Cour …
Un salon à tenir un samedi, un déménagement de bureaux, une opération solidaire : l’employeur peut être tenté de solliciter ses salariés « à titre bénévole ». Aucun texte ne …
Lorsqu’une situation de harcèlement est signalée, l’employeur est jugé sur sa réaction. Un arrêt de la Cour de cassation du 7 décembre 2022 (n° 21-18.114) donne un exemple concret de …
Le CDI de chantier ou d’opération permet d’embaucher un salarié pour la durée d’un ouvrage ou de travaux précis, dont la fin n’est pas connue à l’avance. Généralisé par les …
En octobre 2022, à l’occasion de la journée du coming out, le groupe Legrand annonçait le lancement d’un réseau d’ambassadeurs LGBT+ pour début 2023, dans le cadre de sa politique …
Lorsqu’un harcèlement est dénoncé, l’enquête interne est l’outil central de l’employeur. Par plusieurs arrêts du 29 juin 2022, la Cour de cassation a précisé les exigences qui l’entourent. Pas d’exigence …