Un salon à tenir un samedi, un déménagement de bureaux, une opération solidaire : l’employeur peut être tenté de solliciter ses salariés « à titre bénévole ». Aucun texte ne l’interdit expressément, mais la pratique est risquée.
Le risque principal : du temps de travail non payé
Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives (article L. 3121-1 du Code du travail). Si l’activité « bénévole » est demandée par l’employeur, organisée par lui et utile à l’entreprise, elle a toutes les chances d’être requalifiée en temps de travail, avec rappel de salaire et, le cas échéant, heures supplémentaires.
Si l’employeur dissimule volontairement ces heures, il s’expose en outre au délit de travail dissimulé et à l’indemnité forfaitaire de six mois de salaire prévue en cas de rupture du contrat.
Les autres risques
- Accident : un accident survenu pendant une activité organisée par l’employeur pourra être reconnu comme accident du travail.
- Pression implicite : un refus ne peut jamais être sanctionné ni pénaliser le salarié dans son évolution.
- Égalité de traitement : solliciter toujours les mêmes salariés peut créer des tensions.
Les alternatives sécurisées
- Rémunérer le temps passé, ou le récupérer, en le traitant comme du temps de travail.
- Pour les actions solidaires : passer par le mécénat de compétences, le congé de solidarité ou un dispositif d’arrondi sur salaire, dans un cadre formalisé.
- Laisser l’initiative au CSE ou à une association lorsque l’activité relève de la vie sociale de l’entreprise.
Cet article a une vocation d’information générale et ne remplace pas le conseil d’un avocat en droit social.
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